Pass sanitaire

À compter du 9 août, le pass sanitaire est étendu à de nouvelles catégories de lieux, évènements et usages. Son utilisation est une condition pour lutter contre la nouvelle vague épidémique observée depuis plusieurs semaines, tout en permettant
la poursuite de toutes les activités. Le pass préserve ainsi un retour à la vie normale et aux plaisirs du quotidien tout en minimisant les risques de circulation du virus, en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Un pass sanitaire valide, c’est quoi ?


Le pass sanitaire comprend trois types de preuves :
• soit un certificat de vaccination,
• soit un certificat de test négatif de moins de 48 heures,
• soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins
de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.
Chacun de ces certificats est encodé et signé sous une forme de QR Code.

À qui le pass sanitaire s’applique-t-il ?

• Le pass sanitaire est exigé pour les personnes majeures. Son application sera étendue aux
12-17 ans à partir du 30 septembre.
• Il s’applique au public accueilli dans les lieux et évènements concernés. À compter du 30 août,
le pass sera aussi exigé, sauf interventions d’urgence, pour les salariés et autres intervenants se
rendant ou se produisant dans lesdits lieux ou évènements aux horaires d’ouverture au public.

Où le pass sanitaire s’applique-t-il ?

Sur le territoire français, le choix a été fait de réserver l’usage du pass sanitaire à certains lieux ou
évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé, notamment en cas de risque
d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes. Concrètement, les lieux
et évènements concernés sont les suivants :

Lieux d’activités et de loisirs
• salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
• salles de concert et de spectacle ;
• cinémas ;
• musées et salles d’exposition temporaire ;
• festivals ;
• événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
• établissements sportifs clos et couverts ;
• établissements de plein air ;
• conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique
à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations
professionnalisantes ;
• salles de jeux, escape-games, casinos ;
• parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
• chapiteaux, tentes et structures ;
• foires et salons ;
• séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à
l’entreprise ;
• bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
• manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
• fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
• navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
• tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu
ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;

Lieux de convivialité
• discothèques, clubs et bars dansants ;
• bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter
et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;

Lieux de santé
• hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef
de service ou de l’autorité compétente quand l’application du pass peut nuire à l’accès aux soins ;
• établissements de santé pour les personnes rendant visite à des personnes malades et
établissements médico-sociaux pour les personnes rendant visite aux adultes résidents, sauf
urgences et accès pour un dépistage de la Covid-19 ;

Transports publics
• transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols
nationaux ou encore les cars interrégionaux.
Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, selon une liste définie par le
préfet de département, là où la circulation du virus est très active, et en veillant à garantir l’accès
aux transports parfois compris dans les centres, ou l’accès aux biens de première nécessité par
l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie.